Mémoire sur le phénomène Chauffeurs Inc

Ce matin Jean-Claude Daignault sera à Ottawa à la chambre des communes fédérale au comité [...]

09
Oct
2024 Mémoire sur le projet de loi 48 modifiant le CSR

02
Fév
Consultations sur le projet de loi n° 22

10
Mar
2020 Mémoire FCCRQ livre vert

02
Déc
2010 Mémoire modifications CSR

25
Jan
2007 Mémoire modifications au CSR

29
Nov
2006 – Projet sur la police des transports au Québec

01
Nov
1980 – Mémoire Sécurité au travail arme de service

30
Mai
1978 – Intégration SQ police des autoroutes

01
Jan
1976-1980 – Échanges de lettres

21
Juil