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2007 Mémoire modifications au CSR
29
Nov
2006 – Projet sur la police des transports au Québec
01
Nov
2003 Rapport Ouimet
29
Jan
Réflexion sur l’organisation du contrôle routier au Québec
15
Juin
Rapport du coroner Malouin – Les Éboulements
25
Mar
1989 – Santé et sécurité des contrôleurs routiers
07
Août
1980 – Mémoire Sécurité au travail arme de service
30
Mai
1978 – Intégration SQ police des autoroutes
01
Jan
1976-1980 – Échanges de lettres
21
Juil
1
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