Voici un article d’enquête de La Presse
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La Commission des transports rend généralement ses décisions quelques mois seulement après avoir été saisie d’un dossier. Mais dans certains cas, les délais deviennent anormalement longs.
1956 jours
Accident mortel, cellulaire au volant, fiches falsifiées et formation douteuse
Le 5 août 2019, le fardier conduit par Sarwan Singh heurte de plein fouet une Nissan Sentra immobilisée pour tourner à gauche, sur la route 132, à Baie-des-Sables, dans le Bas-Saint-Laurent. Un des passagers, Israël Beaulieu, meurt sur le coup, alors que son fils, Édouard, subit des blessures critiques.
Rapidement, l’accident est traité comme un cas de « négligence criminelle causant la mort et des lésions » par les enquêteurs de la Sûreté du Québec.
Aucune trace de freinage n’est constatée sur la chaussée. Les enquêteurs découvrent que le conducteur a supprimé plusieurs appels faits dans l’heure précédant l’accident du registre de son téléphone cellulaire. Il a même pris des photos et des vidéos deux minutes avant l’évènement fatidique.
En regardant des caméras de surveillance, les enquêteurs découvrent ensuite que Sarwan Singh a été en poste la veille de l’accident pendant 20 heures et 40 minutes d’affilée, alors que la limite est de 13.
Il admettra plus tard qu’il ne comprenait pas la réglementation en vigueur et qu’il avait une « compréhension limitée » des règles de conduite.
Son permis de conducteur de poids lourd est alors suspendu, fin août 2019.
Aucune accusation criminelle n’a cependant été portée contre lui au terme de l’enquête. L’enquêteur de la SQ David Boucher a indiqué qu’il avait été impossible de faire de lien direct entre l’utilisation du téléphone et l’accident. « On n’était pas capables de déterminer un petit jeu de 10 secondes » précédant la collision, a-t-il précisé lors de son témoignage devant la Commission des transports.
Le Contrôle routier du Québec a ensuite déposé des accusations pénales contre lui en lien avec ses fiches journalières falsifiées, mais pour y parvenir, ses enquêteurs ont dû mener une perquisition à la Sûreté du Québec pour obtenir légalement la preuve, a témoigné l’enquêteur Serge Peterson.
Formé en Inde et arrivé au Canada en 2015, Sarwan Singh ne comprenait que le punjabi et ne maîtrisait aucune des deux langues officielles, selon la décision de la Commission. Il a réussi à obtenir d’abord un permis de conduire de poids lourd en Ontario grâce à une formation de « deux ou trois mois ». Il a ensuite obtenu un permis du Québec.
Les autorités québécoises ont cependant mis en doute la validité de sa formation en Ontario à la suite de l’accident mortel, révèle un des interrogatoires menés par la Commission. Sarwan Singh a néanmoins pu refaire ses cours théoriques, a obtenu un nouveau permis et a repris ses activités à la fin de 2021.
Son dossier montre qu’il a plus tard été impliqué dans un autre accident avec dommages matériels au Nouveau-Brunswick, en novembre 2022.
Ce n’est qu’en juin 2023 que la Direction des affaires juridiques de la SAAQ a recommandé à la Commission de se pencher sur son cas. Le dossier a ensuite fait l’objet de trois demandes de remise, dont une, le 24 mai 2024, parce qu’aucun interprète punjabi n’était présent à l’audience.
C’est finalement plus de cinq ans après l’accident que Sarwan Singh a été déclaré inapte à conduire un véhicule lourd. « Le conducteur n’a pas fait preuve d’une réelle introspection à la suite de l’accident ayant causé la mort », déplore la commissaire Xounthala Konidaris, soulignant son témoignage « plutôt évasif » et « écartant toute admission de responsabilité ».
1417 jours
Méthadone, cocaïne et des méthamphétamines dans le sang
Le 5 octobre 2021, Guy Auclair est arrêté après avoir conduit son poids lourd de façon erratique à Laval. Il admet aux policiers prendre de la méthadone trois fois par jour en raison d’entorses lombaires. L’éthylomètre montre qu’il a 9 mg d’alcool par 100 ml de sang et des résultats d’analyse d’urine montrent qu’il a de la cocaïne et des méthamphétamines dans le système, indique la décision de la Commission des transports. Il plaide coupable à des accusations criminelles de conduite affaiblie et s’est fait interdire de conduire pour une période d’un an, en mars 2024, mais ce n’est que le 22 août 2025, soit 1417 jours plus tard, que la Commission le déclare inapte à conduire un véhicule lourd.
1226 jours
Il tente de cacher qu’il parlait au téléphone
Le 3 janvier 2019, Mario Héon dévie complètement de sa route et percute deux voitures sur le pont de l’île d’Orléans alors qu’il est au volant d’un poids lourd. Le conducteur du second véhicule meurt de ses blessures. Les enquêteurs de la SQ découvrent plus tard que le conducteur a effacé le journal d’appels de son cellulaire avant qu’il ne soit saisi, mais les données de son fournisseur révèlent qu’il était au téléphone depuis 17 minutes avec son institution bancaire au moment de l’accident. « Le seul facteur ayant contribué à cet accident est le fait que M. Héon faisait usage de son téléphone cellulaire alors qu’il était au volant du véhicule lourd », lit-on dans la décision de la Commission des transports lui interdisant la conduite d’un poids lourd, 1226 jours après l’accident mortel.