Voici un article d’enquête de La Presse
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Les transporteurs et les camionneurs du Québec sont légion à contourner les règles des heures de conduite, s’inquiètent un expert de l’industrie et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec. Ils témoignent de toutes sortes de ruses pour trafiquer les dispositifs de consignation électrique des heures de route (DCE), obligatoires dans certains véhicules lourds depuis avril 2023.
Environ la moitié des transporteurs manipulent les DCE de manière excessive et volontaire, déplore André Tardif, ancien camionneur et président de TEC Transport Expert-conseil, qui compte près de 3000 clients. « Et je dirais que deux sur trois trichent d’une façon ou d’une autre. » Il souligne avoir récemment recensé 250 infractions en un mois chez un transporteur qui exploite environ 80 véhicules.
Les DCE mesurent automatiquement tous les déplacements de plus de 8 km/h. Or, « un camionneur peut débrancher son log électronique [dispositif de consignation électronique] quand le module est accessible ou ne pas se connecter sur le véhicule », explique M. Tardif, qui fait des inspections informelles dans les entreprises.
De telles manipulations laissent des traces. « Encore faut-il que je t’attrape. Il faut que tu tombes sur un inspecteur au moment où tu triches », souligne le conférencier et formateur.
Les exploitants de véhicules lourds, de leur côté, peuvent carrément modifier les heures enregistrées par un dispositif. « Pour un conducteur, ces modifications sont difficiles à effectuer, mais pour le représentant de la compagnie, elles sont très faciles », s’inquiète Jean-Claude Daigneault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, dans un mémoire remis le 9 octobre à la Chambre des communes dans le cadre de l’étude portant sur le phénomène des « chauffeurs au rabais ».
Le transporteur peut ainsi effacer ou corriger des infractions, à condition de posséder la clé d’accès administrateur. Résultat : l’agent reçoit un rapport parfaitement conforme, même si les heures de conduite ont été dépassées.
Jean-Claude Daigneault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec
Au Québec comme ailleurs au pays, un chauffeur peut rouler pendant un maximum de 13 heures par jour et par poste de travail, soit entre deux pauses de repos de 8 heures. Ce temps de conduite est supérieur d’environ 20 % à celui autorisé aux États-Unis, où le plafond est de 11 heures avec des périodes de repos d’au moins 10 heures.
Les 13 heures autorisées au Canada émanent d’une demande des lobbyistes de l’industrie pour permettre aux camionneurs de faire l’aller-retour entre Montréal et Toronto sans s’arrêter, selon trois experts consultés par La Presse.
D’autres tricheries
Jean-Claude Daigneault, de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, expose une autre tricherie courante : « Avec le log book électronique, des compagnies donnent deux ou trois identités à la même personne. Je vais avoir les profils Jean-Claude Daigneault, Jean Claude Daigneault et Jean. Claude Daigneault, alors j’ai trois façons de jouer avec les heures de conduite. »
Des transporteurs très bien connus vont avoir plusieurs comptes par conducteur. Dans une visite en entreprise, c’est facile à capter, mais il y a très peu de visites. Tu risques de pouvoir rouler comme ça pendant des années.
André Tardif, ancien camionneur et président de TEC Transport Expert-conseil
Les contrôleurs routiers aimeraient avoir accès aux bases de données des transporteurs en mode lecture seule, entre autres pour déceler ces profils multiples liés à un seul DCE. « Seule la Saskatchewan permet à ses agents un accès au système informatique pour voir s’il y a eu des modifications ou des ajouts, note M. Daigneault. Nous, on ne peut pas faire ça. »
La Fraternité demande aussi à Ottawa de modifier les règlements fédéraux pour que les inspecteurs puissent mettre hors service des entreprises et non seulement des camionneurs, comme c’est le cas actuellement. « Cette situation est, selon nous, une aberration, puisque le DCE est géré par le transporteur », écrit la Fraternité dans son mémoire. « Nous recommandons d’élargir la liste des critères afin d’y inclure les cas de manipulation ou de falsification des DCE. »