Voici un article du Nouvelliste
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Sur l’autoroute, les lumières clignotent sur la pancarte près du poste de contrôle routier: la «balance» est ouverte. Les camions se rangent un à un, moteur grondant, pour la pesée obligatoire. Une vingtaine de mastodontes patientent dans la file. Tout semble routinier — jusqu’à ce qu’un poids lourd continue sa route sans s’arrêter. En temps normal, un contrôleur routier se serait aussitôt lancé à sa poursuite dans son auto-patrouille. Pas aujourd’hui.
Depuis mars, les agents de Contrôle routier Québec sont cantonnés aux postes fixes, la trentaine de «balances» présentes sur le réseau routier québécois. Le Tribunal administratif du travail (TAT) a jugé qu’ils n’ont ni l’équipement ni la formation nécessaires pour intercepter un véhicule en toute sécurité.
Les effets de la décision se sont fait sentir rapidement: leurs interventions sur la route ont chuté de 35 à 40%. Les contraventions émises par les contrôleurs routiers, souvent salées, sont aussi moins nombreuses. Résultat: près de 8 millions de dollars de revenus en moins dans les coffres de l’État, en l’espace de six mois.
«Presque des policiers»
Les agents de Contrôle routier Québec possèdent d’importants pouvoirs d’intervention sur les routes de la province. «On est presque des policiers, sans être des policiers», dit Jean-Claude Daigneault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier.
La juge du TAT le confirme: «Leurs deux statuts d’agent de la paix et de constables spéciaux leur confèrent de larges pouvoirs, très similaires à ceux des patrouilleurs policiers sur le réseau routier».
Les contrôleurs routiers du Québec sont des agents de la paix spécialisés dans le transport lourd. Ils inspectent les camions, vérifient les permis, les charges et l’état des véhicules pour prévenir les accidents. Ils peuvent aussi intervenir auprès des automobilistes, par exemple en cas d’infraction au Code de la sécurité routière, afin d’assurer la sécurité sur les routes.
Depuis la décision du TAT, les contrôleurs sont confinés aux balances, où les camions ont l’obligation légale de s’arrêter quand elles sont ouvertes. «La très grande majorité d’entre eux le font», précise Jonathan Beauvais, porte-parole de Contrôle routier Québec.
Quelques-uns d’entre eux passent toutefois sans s’arrêter. Souvent par ignorance, parfois par choix, ajoute le président de la Fraternité des constables du contrôle routier, Jean-Claude Daigneault.
D’autres utilisent des «chemins de contournement» pour éviter la balance.
«Il y a des applications pour indiquer quand la balance est ouverte, poursuit-il. Les chauffeurs communiquent aussi par radio. Un camionneur qui ne veut pas passer par la balance peut l’éviter, d’où l’importance d’avoir des patrouilleurs qui pouvaient aussi aller sur les chemins de contournement.»
Aujourd’hui, les contrôleurs routiers ne peuvent plus les intercepter. Les policiers de la Sûreté du Québec peuvent le faire, mais la police provinciale «manque aussi de moyens», observe M. Daigneault. «Les policiers ont bien d’autres choses à faire.»
La circulation d’un camion lourdement chargé dans des secteurs résidentiels peut causer d’importants dommages aux rues, en plus de compromettre la sécurité du voisinage.
Mais pourquoi contourner volontairement les balances des contrôleurs routiers? Certains le font pour éviter un constat d’infraction. Parce que leur camion est trop lourd, qu’il est mal chargé, que leurs pneus sont usés, ou qu’ils ne respectent pas les règlementations québécoises – sur le nombre d’heures maximales de conduite, par exemple.
D’autres évitent les inspections parce qu’ils transportent de la marchandise illégale.
Quand ils ont des raisons de suspecter qu’une infraction a été commise, les contrôleurs routiers peuvent légalement ouvrir les compartiments d’un camion – ce que les policiers ne peuvent pas faire. «On ne cherche pas le crime, ce n’est pas notre objectif, mais le crime vient à nous», dit M. Daigneault.
«On a déjà trouvé des mitraillettes, des voitures volées, des caisses de fruits de mer volés. On trouve tellement d’affaires.»
— Jean-Claude Daigneault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier
Faut-il armer les contrôleurs routiers?
Malgré leurs pouvoirs étendus, les contrôleurs routiers sont les seuls agents de la paix du Québec à ne pas porter d’arme à feu.
Il n’est jamais arrivé qu’un conducteur ouvre le feu sur eux. Mais des interventions ont dégénéré, comme en témoignent plusieurs événements rapportés par la Fraternité des constables du contrôle routier dans les volumineux documents déposés devant le TAT.
Il y a quelques années, sur une grande route, un conducteur pressé a tenté une manœuvre risquée. Un contrôleur routier l’a aperçu et lui a ordonné de s’arrêter. Mais l’automobiliste a refusé d’obtempérer. Quand il a fini par immobiliser son véhicule, la tension a explosé: il s’est jeté sur le contrôleur, le renversant au sol et lui disloquant une rotule. Il a fallu l’arrivée des policiers en renfort pour maîtriser le conducteur
Dans un autre cas, un automobiliste intercepté après avoir circulé dans une zone interdite a refusé de s’identifier, puis a filmé et nargué le contrôleur routier, avant de prendre la fuite à pied. L’homme a finalement été maîtrisé avec l’aide du conducteur d’une remorqueuse et de policiers venus en renfort.
Dans ces deux situations, les agents n’avaient, pour se défendre, qu’un bâton télescopique et une petite bonbonne de poivre de Cayenne.
Le débat sur l’armement est au cœur des négociations entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui gère Contrôle routier Québec, et la Fraternité des constables du contrôle routier.
Dans son jugement, la juge administrative a ordonné 18 dérogations pour permettre le retour des constables à la patrouille, dont le port d’une arme de service.
Alors que tous les autres agents de la paix sont armés, pourquoi la SAAQ refuse-t-elle d’armer ses contrôleurs routiers?
Selon la société d’État, «les armes intermédiaires […] suffisent» et peuvent même servir d’«option de force létale», tandis que le procureur général du Québec considère qu’une arme à feu «n’est pas une mesure appropriée aux circonstances».
Le problème est ailleurs, estime Jean-Claude Daigneault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier: «Ça ne peut être qu’un manque de courage politique».
Ancien policier de la Sûreté du Québec, Francis Coats est expert en sécurité et enseignant à l’École de technologie supérieure de Montréal. Il croit que la peur de donner une image de «militarisation» pourrait effectivement freiner les décideurs politiques.
Il y a aussi les coûts liés à cette mesure: il faudrait acheter les armes, les entreposer, les entretenir, former les agents. «Il y aurait une probable augmentation des arrêts de travail, des maladies de dos associées au port de l’arme et du ceinturon», dit-il.
«Et puis, c’est un secret de Polichinelle: à partir du moment où ils seront armés, c’est sûr que dans la prochaine convention collective, il y aura une demande de se rapprocher des conditions de travail des policiers», ajoute M. Coats.
Au sommet de l’échelle salariale (après sept ans), un contrôleur routier gagne 71 000 $ par année, contre 85 000 $ pour un policier de la Sûreté du Québec.
Québec veut-il élargir le rôle des contrôleurs routiers au-delà de celui qu’ils ont actuellement? Veut-il multiplier les personnes armées et légalement formées sur la voie publique?
Francis Coats estime que ce serait une excellente idée. «Armer et former ces agents créerait une unité de réponse supplémentaire sur le terrain», dit-il.
L’expert en sécurité évoque une «grande évolution du contexte criminel», ces dernières années: «Il y a plus d’individus armés, plus d’armes modifiées, la capacité de feu est largement en hausse chez les criminels; en parallèle, on limite l’accès aux armes à feu chez les honnêtes citoyens et on interdit aux policiers de porter leur arme lorsqu’il ne sont pas en service.»
Si les contrôleurs routiers étaient armés, Francis Coats croit qu’ils devraient être intégrés à la Sûreté du Québec dans une division spéciale.
Répéter l’histoire?
Québec a organisé une force dédiée uniquement à la surveillance des autoroutes dans les années 1960: la Police des autoroutes. Les effectifs et les responsabilités de la Police des autoroutes ont été intégrés à la SQ en 1981.
Les policiers se sont alors davantage concentrés sur le contrôle des automobilistes. La surveillance de la réglementation liée au camionnage lourd a alors été mise de côté, ou du moins, était beaucoup moins contrôlée.
Dix ans plus tard, début des années 1990, le gouvernement a donc créé Contrôle routier Québec.
«Absence de contrôle efficace»
Ce lundi, le groupe de camionneurs «Assez, c’est assez» organisait des manifestations sur plusieurs routes de la province.
Les camionneurs réclament une industrie mieux encadrée, avec des contrôles efficaces.
«Le secteur du transport au Québec traverse une crise profonde. La saturation du réseau, le non-respect croissant des règles de sécurité et de circulation, ainsi que l’absence de contrôle efficace compromettent à la fois la sécurité publique et la viabilité économique du secteur», revendique «Assez, c’est assez» dans une lettre destinée au gouvernement.
Le mouvement dénonce notamment la présence sur les routes de nombreux chauffeurs non qualifiés, qu’il considère comme un danger pour la sécurité des autres usagers.
L’Association du camionnage du Québec (ACQ) se dissocie du mouvement de ralentissement de la circulation qu’elle juge «contre-productif», mais elle soutient leur cause.
Autant l’ACQ que le mouvement «Assez, c’est assez» exhortent les gouvernements à agir, en commençant avec le redéploiement des interventions des contrôleurs routiers sur les routes.
«Les revendications sont claires, les frustrations réelles, et la mobilisation ne fait que commencer», avertit le groupe de camionneurs.
― Avec Philippe Chabot, Le Soleil