Voici un article d’enquête de La Presse
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Les contrôleurs routiers et les policiers ont donné 4800 contraventions depuis 10 ans à des camionneurs surpris au volant de leur mastodonte avec un permis suspendu ou révoqué. Certains ont commis jusqu’à neuf fois cette infraction « critique » et « très grave » aux yeux de la Commission des transports, avant d’être déclarés inaptes à conduire un poids lourd.
Appelée « conduite sous sanction » dans la loi, cette infraction est décrite comme un « risque élevé pour la sécurité routière ou la protection routière » dans la Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds. Les camionneurs qui en sont reconnus coupables s’exposent à 6 points d’inaptitude, sur un seuil maximum de 16 points autorisés dans la catégorie « règles de circulation ».
« C’est une infraction pour laquelle il ne devrait pas y avoir de tolérance. Il faut que l’amende fasse mal », assène Benoît Therrien, fondateur de Truckstop Québec, qui demande depuis plusieurs mois un encadrement plus strict des règles entourant le camionnage.
L’amende prévue est de 300 $ à 2000 $. Elle peut grimper de 1500 $ à 3000 $ si elle est remise à la suite d’une infraction criminelle comme la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse ou la négligence criminelle, précise la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le délit survient généralement lorsqu’un conducteur de poids lourd omet de payer un ou plusieurs constats d’infraction ou ignore les avis de la SAAQ.
Deux camionneurs conduisent 10 ans sans permis
Parmi les camionneurs qui ont conduit avec un permis sous sanction depuis 2015, 180 ont été jugés si incorrigibles qu’ils ont été déclarés inaptes à conduire un véhicule lourd au terme d’une analyse de la Commission des transports. Pas moins de 70 d’entre eux ont été arrêtés plus d’une fois avec un permis suspendu, révèle une analyse de 672 décisions de la Commission des transports menée par La Presse.
Deux des contrevenants, Benjamin Jemus et Nicholas de Levo, ont conduit pendant 10 ans sans permis valide. La décision concernant M. de Levo souligne qu’il a été impliqué dans un accrochage avec délit de fuite sur l’autoroute 25, à la suite duquel les policiers l’ont intercepté dans le stationnement d’un Tim Hortons avec 37 mg d’alcool par 100 ml de sang alors qu’il ne détenait qu’un permis d’apprenti. Il avait accumulé 12 amendes non payées lorsque la Commission s’est penchée sur son cas, en avril 2023. « M. de Levo conduit alors que son permis est sanctionné depuis 10 ans. Non seulement il sait lorsqu’il prend le volant, il le fait après avoir consommé de l’alcool, ce qui lui serait encore interdit si son permis avait été valide. Ces évènements illustrent une indifférence certaine pour les règles de la sécurité routière », déplore la Commission, qui lui a interdit définitivement de conduire un poids lourd.
Le dossier de Benjamin Jemus contenait quant à lui 26 amendes non payées depuis août 2013. « Le fait de conduire depuis 10 ans » avec un permis sanctionné témoigne d’un « mépris de la loi et de la réglementation », déplorent les commissaires.
Un autre camionneur impliqué dans un accident avec un permis sous sanction, Sylvain Potvin, avait accumulé 40 points d’inaptitude, soit « plus de trois fois le seuil limite » de 12 points qui était en vigueur lorsque la Commission a analysé son cas, en 2023. Son dossier compte 9 infractions de conduite sous sanction. Les commissaires soulignent que son comportement est « nettement déficient » et ordonnent à la SAAQ de lui interdire de conduire un véhicule lourd.
Au moins quatre camionneurs ont par ailleurs été arrêtés avec un cellulaire à la main au volant alors que leur permis était déjà suspendu.
« Jamais assez sévère »
« La SAAQ prend au sérieux la problématique de la conduite sous sanction », affirme l’organisme dans une déclaration à La Presse. Le Québec compte près de 200 000 titulaires de permis de classe 1 (camion-remorque) et 70 000 titulaires de permis de classe 3 (camion porteur). La SAAQ a le mandat « d’identifier les conducteurs, les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds dont le comportement est à risque et de transférer ces dossiers à la Commission des transports du Québec pour évaluation ».
« Quant à moi, l’amende ne sera jamais assez sévère pour quelqu’un qui conduit sans permis », assène Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec. « Ça n’a pas de bon sens, ce n’est pas dissuasif et je le dis chaque fois que je rencontre des ministres. »
Règle générale, les contrôleurs routiers ou les policiers qui arrêtent un conducteur de véhicule lourd dont le permis est sous sanction saisissent le véhicule sur-le-champ, pour une période de 30 jours.
Les entreprises qui en sont propriétaires arrivent toutefois à lever la saisie « en venant démontrer [devant un juge] qu’elles ne sont pas responsables de ce qui s’est passé parce qu’elles n’étaient pas au courant que le chauffeur qu’elles avaient engagé avait une sanction », indique le président de la Fraternité des contrôleurs routiers, Jean-Claude Daigneault.
Surtout des petits acteurs
Notre analyse des 692 décisions montre que ce sont presque exclusivement des entreprises de petite envergure, comptant de 1 à 5 employés selon le Registraire des entreprises, qui emploient les chauffeurs arrêtés pour conduite sous sanction. Dans certains cas, les chauffeurs fautifs conduisaient des camions cubes, des dépanneuses, des camionnettes de type pick-up à doubles roues arrière tirant une remorque, ou encore des autobus, considérés comme des poids lourds au sens de la loi.
« Les entreprises sérieuses ont tous des mécanismes de contrôle et de vérification rigoureux », affirme André Durocher, ancien directeur de la sécurité routière chez Trans-West, important transporteur de marchandise, et aujourd’hui porte-parole de CAA-Québec.
« Quand j’étais chez Trans-West, deux fois par année, les chauffeurs étaient dans l’obligation de sortir leur [dossier de conduite de véhicule lourd] et de nous le fournir. Il y avait une politique les obligeant de nous informer dès qu’ils recevaient un constat d’infraction, même avec un véhicule personnel », explique M. Durocher.
La plupart des grandes entreprises de transport ont ce genre de mécanisme pour éviter que leurs primes d’assurances n’explosent, confirme Marc Cadieux, de l’Association du camionnage du Québec.
Ces vérifications sont cependant coûteuses, et des conducteurs « cowboys » peuvent être tentés de « prendre un risque » et conduire quand elles ne sont pas faites systématiquement, affirme André Durocher.
Dans deux des décisions recensées, les conducteurs fautifs blâment leur employeur de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires avant de les laisser prendre la route. Un troisième, Justin Bouchard, soutient que son employeur l’aurait forcé à conduire un véhicule lourd en dépit du fait que son permis était sanctionné. « Tout refus de sa part l’exposait à un licenciement », lit-on dans le jugement.