Voici un article de Truck Stop Québec sur notre passage de la SAAQ au Ministère de la sécurité publique.
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Les contrôleurs routiers, jusqu’ici rattachés à la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ), passeront sous l’égide du ministère de la Sécurité publique dès janvier 2027, si le projet de loi 13 est adoptée.
L’annonce a été faite plus tôt ce matin à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, et le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Jonatan Julien, qui sont très confiants que le projet de loi sera effectivement adoptée.
« Ils utilisent un projet de loi déjà existant et viennent y apporter des amendements. La CAQ est au pouvoir avec une majorité de députés et, pour se rendre là, c’est un projet qui est déjà passé par le Conseil des ministres. Donc, dans les faits, c’est perçu comme une quasi-certitude que ça va se faire. » – Jean-Claude Daignault, Président Fraternité des Constables de Contrôle Routier Québec (FCCRQ).
Ce changement majeur, qui nécessite des amendements au projet de loi 13, vise à recentrer la mission de la SAAQ sur son rôle d’assureur. Le gouvernement estime que ce transfert permettra aussi d’améliorer l’efficacité des interventions des constables de Contrôle Routier Québec (CRQ), grâce à une plus grande proximité opérationnelle avec la Sûreté du Québec.
« Ma principale préoccupation, dans la transition d’un ministère ou d’une agence gouvernementale vers un autre ministère, c’est le transfert des données et de tout ce qui touche la gestion et l’exercice opérationnel du travail de Contrôle Routier Québec. L’ACQ va bien sûr vouloir suivre le dossier de près et agir comme partenaire afin de s’assurer que la mission de CRQ demeure la protection des usagers de la route, la conformité réglementaire et l’équité concurrentielle, un enjeu qui nous touche depuis plusieurs années dans le transport des marchandises. » – Marc Cadieux, PDG de l’Association du Camionnage du Québec (ACQ).
« C’est un corps d’emploi qui a été un peu galvaudé au fil du temps, qui est passé par le ministère des Transports, par la Sûreté du Québec à un certain moment. On avait l’impression d’une force constabulaire dont on ne savait pas toujours où la situer. Le ministère de la Sécurité publique est, selon moi, beaucoup plus familier avec les différents corps policiers et les forces constabulaires. »
En octobre dernier, les ministres Jonatan Julien et Ian Lafrenière avaient annoncé que les contrôleurs routiers seraient autorisés à porter une arme de service dans le cadre de leurs fonctions, dans le cadre d’un plan gouvernemental visant à renforcer leur sécurité sur le réseau routier. Le transfert annoncé aujourd’hui vers la Sécurité publique s’inscrit dans la logique des décisions gouvernementales prises au cours des derniers mois.
« Ils seront assermentés de nouveau avec des critères adaptés à leur réalité, notamment en raison du port d’arme. Ils sont formés à l’École nationale de police du Québec, comme il se doit. Il y aura aussi toute une adaptation à l’utilisation du Centre de renseignements policiers du Québec, le CRPQ, qui permettra aux contrôleurs routiers d’obtenir de l’information lorsqu’ils interceptent un véhicule et de mieux savoir à qui ils ont affaire. » – Marc Cadieux
Le gouvernement précise que cette réorganisation se fera sans coûts supplémentaires, l’objectif étant avant tout d’améliorer l’efficacité des opérations des contrôleurs routiers.
« L’APDQ accueille favorablement la nouvelle à l’effet que le ministère de la Sécurité publique souhaite que la loi soit modifiée afin d’intégrer dans ses rangs Contrôle Routier Québec (CRQ) et ses agents de la paix. Selon Réjean Breton, PDG de l’APDQ, ce changement aurait dû être pensé et planifié depuis longtemps et ce, que les contrôleurs.euses soient armés.es ou non. Il est grandement temps que les agents de CRQ puissent reprendre la route pour rétablir la sécurité routière qui est grandement affectée, entre autres, face à une certaine clientèle de véhicules lourds qui circulent sans encadrement actuellement. » – Réjean Breton, PDG de l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ)
Selon Jean-Claude Daignault, cette réforme était réclamée depuis longtemps. Le Coroner Luc Malouin en avait fait la recommandation, suite à l’accident d’autobus Des Éboulements. Le fait que les contrôleurs routiers relèvent d’une société d’État obligeait le ministère à passer par la SAAQ pour certaines décisions et orientations.Cette décision viendra modifier cette structure et permettra un fonctionnement plus direct sous l’autorité du ministère de la Sécurité publique.
« C’est certain qu’être armés dans une compagnie d’assurance, on trouvait que ça faisait drôle. C’était déjà particulier de voir un corps d’agents de la paix rattaché à une société d’assurance, alors que notre travail est davantage axé sur la répression, tandis que la SAAQ offre des services aux citoyens, comme les permis de conduire ou l’accompagnement après un accident d’auto. Nous, on était un peu comme une bibitte qui est là depuis longtemps et qui demandait déjà, dans le passé, à être transférée. » – Jean-Claude Daignault
Ce transfert devrait aussi contribuer à une meilleure reconnaissance, par la population, de l’autorité et des pouvoirs des contrôleurs routiers. Pour les agents, il s’agit d’un changement majeur, perçu comme une avancée importante pour la reconnaissance de leur rôle et de leurs responsabilités.
« Ayant souvent discuté de cette question avec M. Daignault, il devenait clair qu’une réforme du cadre des contrôleurs routiers était souhaitable. Le fait qu’un corps ayant des pouvoirs policiers relève d’une société d’assurance soulevait des questions depuis longtemps. Le passage vers la sécurité publique apparaît comme une suite logique, un but atteint. » – Benoit Therrien, président de Truck Stop Québec.
Plusieurs agents ont appris la nouvelle par les réseaux sociaux de Truck Stop Québec, étant abonnés en grand nombre, nous explique M. Daignault, ce qui a provoqué un émoi au sein des équipes, l’organisation n’ayant pas été avisée officiellement avant l’annonce.
« On n’a pas été impliqués dans la démarche, on n’a pas été sollicités. (…) On a présentement un gouvernement de la CAQ qui n’est pas vraiment aligné avec les syndicats. C’est comme si on était des ennemis dans tout, alors qu’on pourrait travailler en partenariat… »
Déjà reconnus comme agents de la paix et constables spéciaux, les contrôleurs routiers exerceront leurs fonctions dans ce nouveau cadre administratif l’année prochaine. Le gouvernement indique être conscient que ces changements peuvent susciter des préoccupations et assure que les partenaires seront informés des prochaines étapes au fur et à mesure de l’évolution du dossier.
« Notre travail est très spécialisé. On parle souvent des véhicules lourds, mais il ne faut pas oublier que les taxis, les autobus scolaires et les véhicules nolisés font aussi partie de notre mandat. Déjà, on n’est pas assez de contrôleurs routiers. Il y a toujours eu des opérations conjointes avec les corps de police dans le passé, mais c’est certain que la cohésion à venir sera plus grande, car c’est comme si, avec le temps, on avait dressé un mur entre nous », explique M. Daignault, en précisant que les contrôleurs continueront d’assumer leur mandat principal, tout en menant des opérations conjointes. Il ajoute que d’autres discussions auront lieu au fil de l’évolution du dossier.