Voici un article de Radio Canada et un reportage sera diffusé à l’émission Enquête ce soir
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« À la SAAQ, ils s’en câlissent pas mal. Si tu vas en Ontario, là, tu vas te faire chier avec ça. »
Des dizaines de milliers de camionnettes et de camions circulent au Québec avec un système antipollution désactivé. Une fraude à grande échelle qui passe sous le nez des autorités, a découvert l’émission Enquête. Pendant que le gouvernement Legault prône la transition verte, il laisse faire les tricheurs, sans réagir, depuis au moins deux ans. Pire : des garages accrédités par l’État participent à la fraude.
C’est illégal, tu le sais, je te l’ai dit. On peut te faire ça. Lundi matin, c’est fait.
Le garage de la Rive-Nord de Montréal que nous avons visité ne s’en cache pas. Désactiver le système antipollution de camions, c’est des choses qu’on fait toutes les semaines
. Et il n’est pas le seul.
Au Québec, la fraude a envahi le réseau routier et les garages. Elle a même un nom : le delete.
Le problème, c’est que le transport de véhicules lourds est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et de différents polluants atmosphériques qui mettent à risque la santé publique.
Selon une étude de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA), désactiver le système antipollution d’un camion, c’est l’équivalent d’ajouter 34 camions sur les routes.
Depuis une vingtaine d’années, pour protéger l’environnement et la santé, les gouvernements nord-américains obligent les constructeurs à munir chaque nouveau véhicule lourd d’un tel système.
Dans le moteur, ce système agit comme une mini-usine de nettoyage qui limite les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, notamment.
Mais le système antipollution enrage beaucoup de camionneurs : il tombe souvent en panne, ce qui occasionne de coûteuses journées de réparation. Il fait aussi perdre de la puissance au moteur et nécessite plus de carburant.
Payer 5000 $ pour désactiver le système antipollution, ça revient moins cher que de [le] réparer
, explique un garagiste d’expérience qui a accepté de parler avec Enquête en échange de l’anonymat.
En 30 ans d’expérience dans plusieurs garages, ce mécanicien a eu à retirer lui-même des systèmes antipollution.
Maintenant, on est rendu que tout le monde qui a un problème avec un camion l’enlève.
On fait faire la programmation par un gars qui vient, il plante un ordinateur dans le système, il fait sa programmation et après tu fais le restant de la job. Tu enlèves le catalyseur, le filtre à particules, tu le vides, tu les remets en place. Puis c’est fini.
La loi au Québec est pourtant claire. Seuls des véhicules qui circulent hors des routes peuvent désactiver leur système antipollution.
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds (article 7) :
Le propriétaire d’un véhicule lourd ne peut permettre l’enlèvement ou la modification d’un appareil ou d’un système antipollution.
Loi sur la qualité de l’environnement (article 51.1) :
Nul ne peut posséder, utiliser […] ni vendre ou louer un dispositif d’altération de systèmes antipollution pour un véhicule automobile.
Un contrevenant risque une forte amende et une interdiction de circuler jusqu’à la remise en état du camion.
Mais les gens que nous avons rencontrés dans le cadre de ce reportage ne semblaient pas s’en soucier.
Nous autres, on en fait à la pelletée des deletes et on n’a jamais eu de problème
, nous a dit un garagiste de la Rive-Sud de Montréal.
Pour mesurer l’étendue du problème, nous avons contacté et visité des garages en utilisant des caméras cachées et en nous faisant passer pour des clients.
Nous avons demandé à 30 garages de camions aux quatre coins du Québec s’ils pouvaient désactiver le système antipollution d’un camion routier.
- 16 ont accepté d’offrir le service illégal.
- 10 ne pouvaient pas le faire, mais nous ont recommandé un garage qui le faisait.
- 4 ont catégoriquement refusé.
On en fait partout au Québec. Autant au Lac-Saint-Jean, à Montréal, à Gaspé, en Beauce. On ne se cache pas.
La SAAQ renvoie la responsabilité au ministre de l’Environnement
Selon Jonathan Beauvais, il faudrait modifier le règlement pour donner le pouvoir d’agir. Ce serait donc au ministre de l’Environnement de le faire.
Le ministre Benoit Charette a refusé de nous accorder une entrevue. Par écrit, son cabinet n’a pas voulu s’engager à changer la réglementation, mais il ouvre la porte.
À la lumière de l’analyse des dossiers et des signalements, le ministère pourra, en collaboration avec la SAAQ, réévaluer l’action gouvernementale afin d’assurer le respect des normes environnementales applicables aux véhicules lourds.
Le gouvernement informé dès mars 2024
Nous avons obtenu un courriel qui montre que Jean-Claude Daignault a alerté deux hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement sur cette situation dès mars 2024.
J’ai eu vraiment l’impression que je leur apprenais qu’il y avait une problématique de désactivation des systèmes
, raconte-t-il.
Il a aussi parlé au cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en juillet dernier. Mais rien n’a changé.
On leur avait tout donné sur un plateau. J’avais même des noms de garages.
Les États-Unis ont aussi pris la chose plus au sérieux.
Entre 2020 et 2024, les agents de l’EPA ont arrêté 237 contrevenants qui avaient désactivé des systèmes antipollution. Ces entreprises ont écopé d’amendes civiles pour un total de trois milliards de dollars canadiens.
Des compagnies canadiennes ont fait face à la justice aux États-Unis pour y avoir importé des logiciels servant à désactiver les systèmes antipollution, d’une valeur de plusieurs dizaines de millions de dollars.
En se basant sur des données de l’EPA, des chercheurs canadiens de l’International Council on Clean Transportation ont estimé qu’un camion de poids moyen sur trois et un camion lourd sur dix pourraient avoir retiré leur système antipollution dans les provinces qui ne font pas de surveillance. Ça voudrait dire que des dizaines de milliers de camions pourraient être dans l’illégalité au Québec.
Des fraudeurs accrédités par l’État
Au Québec, la SAAQ mandate des garages pour inspecter les camions chaque année. Le ministère de l’Environnement a aussi des garages accrédités chargés de recertifier des camions qui auraient été attrapés avec un système antipollution désactivé.
Or, certains de ces garages offrent eux-mêmes ce service illégal.
Sur dix garages en association avec l’État pour inspecter les camions, trois ont accepté de nous offrir un delete. Comme tout le monde
, nous a dit un garagiste du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
S’il y a autant de garages qui offrent le service, c’est qu’il y a beaucoup de clients.
Le président de l’Association nationale des camionneurs artisans, Tommy Charland, qui représente 5000 camionneurs indépendants propriétaires de leurs véhicules, a gardé le système antipollution de son véhicule. C’est une norme environnementale et il faut la respecter
, dit-il, mais il reconnaît que bon nombre de ses membres doivent l’avoir désactivé.
Au Québec, partout, on peut faire enlever cet antipollution-là sans qu’il y ait quoi que ce soit qui nous arrive. […] Il n’y a personne qui vérifie.
De son côté, l’Association du camionnage du Québec affirme que ses membres ne trichent pas.
Ça constitue pour nous aussi une compétitivité déloyale
, explique le PDG Marc Cadieux.
Ça fait plus d’une fois que nous interpellons les autorités à cet égard. […] Mais la réponse est toujours qu’on n’a pas les équipements et la façon de vérifier. Et ça, évidemment, c’est déplorable.
C’est certain que je me questionne beaucoup pour savoir c’est quoi la volonté du gouvernement de gérer ça, renchérit Jean-Claude Daignault. La méthode pour contrôler ça, ce n’est pas compliqué à mettre en place.
Le gouvernement va venir dire : “Pour nous autres, les gaz à effet de serre et les particules fines, c’était important.” On entend souvent parler de Rouyn-Noranda et de l’usine qu’il y a là-bas. Alors que là, on a des mini-usines qui se promènent partout au Québec et qui polluent.
Santé Canada estime que la pollution atmosphérique contribue annuellement à 15 300 décès prématurés, dont 4000 au Québec.
À l’échelle nationale, le coût des impacts sanitaires de cette pollution s’élève à 120 milliards de dollars.