Voici un article de La Presse parlant des contrôleurs routiers et effectuant un bon résumé de la situation “Chauffeurs INC.”
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L’épidémie des « chauffards inc. » sème la mort sur nos routes et le chaos dans l’industrie du transport de marchandises. Si les gouvernements ne donnent pas un coup de frein au plus vite, le dérapage risque d’être encore plus funeste.
Les routes du Québec sont devenues un vrai « Far West » où les poids lourds menacent la sécurité des automobilistes. En deux mois seulement, quatre accidents impliquant des camions ont fauché la vie de six personnes, dont deux enfants.
Si on veut régler le problème à la base, il faut bloquer la route du camionnage au rabais.
Pour réduire les coûts, certaines entreprises de transport utilisent un douteux stratagème fiscal. Au lieu de payer leur chauffeur à salaire, elles emploient des travailleurs supposément à leur compte, souvent des immigrants recrutés en Asie.
Certains arrivent au Canada comme étudiants étrangers. Ils n’ont pas le droit de travailler à temps plein. Mais, étrangement, rien ne les empêche de se constituer en société (« s’incorporer »), ce qui leur permet ensuite de travailler allègrement pour une entreprise de transport qui leur fournit un camion.
L’entreprise peut ainsi réduire ses coûts d’environ 30 %, car elle n’a pas à verser les cotisations sociales (assurance-emploi, Régime de rentes du Québec, etc.) ni à payer les vacances minimales et les jours fériés.
Non seulement l’employé n’est pas couvert par les protections de base de notre société, mais il doit également parfois se battre pour obtenir la rémunération qui lui est due. C’est une forme d’exploitation des temps modernes.1, 2
Certaines entreprises sans scrupule sont prêtes à tout pour recruter des chauffeurs à bon compte.
La Sûreté du Québec a déjà arrêté un employé de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui aurait contribué à produire des permis de conduire frauduleux pour des centaines d’aspirants chauffeurs de poids lourds arrivés de l’Inde et du Pakistan.3
En Ontario, le système d’évaluation de la formation des chauffeurs a été compromis par des pots-de-vin, des documents falsifiés et des tests truqués, a démontré une enquête réalisée par Marketplace de la CBC.4
Imaginez ce que ça donne sur nos routes quand on prend un jeune de 18 ans, qu’on lui donne les clés d’un camion de 100 000 livres après une formation bidon et qu’on l’envoie sur des routes glacées alors qu’il n’a aucune expérience de la conduite hivernale.
De vraies bombes à retardement.
Aux États-Unis, les poursuites judiciaires de dizaines de millions de dollars font réfléchir les « cowboys » au volant. Mais au Québec, le régime d’assurance sans égard à la faute ne joue pas ce rôle de « shérif » au sein de l’industrie.
C’est ainsi que le phénomène du camionnage au rabais a pris de l’ampleur. Il y aurait 100 000 « chauffeurs inc. » à travers le Canada, selon l’Alliance canadienne du camionnage. Cela représente le tiers de toute l’industrie.
Cette concurrence déloyale est un fléau pour les entreprises de camionnage respectueuses des règles. Au Québec, Trans-West a dû se résoudre à vendre 25 camions et à envoyer au chômage 75 employés, en août dernier.
L’heure est grave. Si le gouvernement n’agit pas rapidement, toute l’industrie devra adopter les mêmes stratégies douteuses pour survivre.
Ottawa devrait lever le moratoire décrété en 2011 qui fait que les compagnies de transport n’ont pas à remplir les feuillets fiscaux T4A qui précisent l’argent versé à des travailleurs autonomes.
Cela aiderait le fisc à déterminer si le « chauffeur inc. » est vraiment à son compte ou s’il est un salarié déguisé en entrepreneur, ce qui semble être le cas. Un projet pilote de l’Agence du revenu du Canada a déjà prouvé qu’une majorité d’entre eux réclamaient des déductions fiscales auxquelles ils n’avaient pas droit.5
Après 14 ans de « pause temporaire », il serait temps de régulariser la situation. C’est bien plus qu’une question de fiscalité. C’est une question de sécurité.
Québec a aussi son bout de chemin à faire.
Il est urgent de remettre nos quelque 300 contrôleurs routiers au boulot. Depuis mars, ils sont tous stationnés dans les postes de contrôle que les camionneurs contournent très facilement avec des applications qui les préviennent quand un poste est ouvert. Le nombre de constats d’infraction est en baisse de 70 %, ce qui représente des pertes annuelles de 15 millions pour l’État.
Pour qu’ils recommencent à faire des interceptions aléatoires sur les routes, il faudra qu’ils soient mieux protégés, a conclu une décision du tribunal. Pourquoi les douaniers et les agents de conservation de la faune auraient-ils une arme, mais pas les contrôleurs qui se retrouvent souvent face au crime organisé qui baigne dans le transport de marchandise illégale ?
Malheureusement, le gouvernement tergiverse depuis six mois. Et pendant ce temps, personne ne fait respecter la loi sur nos routes. Ne vous demandez pas pourquoi on se retrouve avec des accidents, parce qu’un « chauffeur inc. » a roulé pendant 57 heures, sans prendre de pause réglementaire.
Renforcer la formation, créer un registre des entreprises qui ont le plus d’accidents au kilomètre parcouru… il y aurait bien des façons d’assainir l’industrie du transport.
Mais en fin de compte, les expéditeurs ne peuvent pas échapper à leur responsabilité sociale. Après tout, ce sont eux qui embauchent des transporteurs au rabais en fermant les yeux sur la sécurité.
Nous voulons tous payer le moins cher possible pour les marchandises, mais pas au prix de vies perdues sur nos routes.