Intervention majeure à Boucherville : un conducteur roulait depuis plus de 87 heures sans repos adéquat, un danger public retiré de la route

Lors d’une opération au poste de Contrôle de Boucherville, nos contrôleurs ont procédé à une intervention qui a mis en lumière un cas grave de non-respect des heures de conduite et de repos prévues par la réglementation. Cette situation démontre une fois de plus l’importance du travail de surveillance effectué quotidiennement sur le réseau routier.

Un rapport d’activités qui semblait conforme… jusqu’à l’analyse détaillée

Le conducteur intercepté a remis son rapport d’activités électronique, comme l’exige le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

À première vue, les graphiques et les totaux présentés semblaient respecter les limites réglementaires.

Cependant, l’analyse du dispositif de consignation électronique (DCE), des événements moteur et des communications échangées avec son répartiteur a révélé que plusieurs renseignements inscrits dans son rapport étaient inexacts.

Un poste de travail continu de 87 heures sans repos adéquat

L’enquête méticuleuse des contrôleurs routiers à nécessité plusieurs heures pour démontré que le conducteur avait travaillé 87 heures et 43 minutes consécutives, sans prendre la période minimale de 8 heures de repos consécutives exigée par la réglementation.

Pour dissimuler ces heures, le conducteur :

• se déconnectait volontairement de sa session dans le DCE à la fin de ses journées déclarées ;
• poursuivait ensuite la conduite, générant des événements de conduite non identifiés ;
• inscrivait dans son rapport des périodes de repos qui n’avaient jamais eu lieu.

Les données cumulées du DCE, du GPS et des échanges écrits ont permis de confirmer que les déplacements effectués correspondaient bien à des périodes de travail non consignées.

Ce mode de fonctionnement s’est répété sur plusieurs journées consécutives, sans qu’aucune période réglementaire de repos ne soit respectée.

Mesures prises par les contrôleurs

Compte tenu de la gravité de la situation et du risque important pour la sécurité du public, les mesures suivantes ont été appliquées :

• mise hors service du conducteur pour 72 heures, conformément au règlement ;
• infractions;
• remisage des véhicules ;
• saisie du camion tracteur pour un autre motif réglementaire.

Ces mesures visent à assurer la sécurité du conducteur, de l’entreprise et surtout des autres usagers de la route.

Un rappel essentiel pour l’industrie

La fatigue au volant demeure un risque majeur dans le transport routier, et nos contrôleurs continueront de maintenir une surveillance rigoureuse afin d’assurer la sécurité de tous sur le réseau.