Voici un petit Questions & Réponses au sujet des contrôleurs routiers sur ce qu’on lit un peu partout sur les réseaux sociaux et dans les médias.
Merci à Martin Clément contrôleur routier pour l’idée.
Quelle est la situation actuelle des contrôleurs routiers du Québec?
Le 6 mars 2025, la juge Danielle Tremblay du Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une décision donnant raison aux contrôleurs routiers quant aux dangers présents dans le cadre de leur travail. Cette décision contenait également une ordonnance de la cour obligeant l’employeur (SAAQ – Contrôle routier Québec) à suspendre les interventions non-planifiées, à savoir principalement les interventions sur route.
Parallèlement, la convention collective des contrôleurs routiers est échue depuis le mois de mars 2023 et des négociations sont en cours avec le Gouvernement du Québec.
Le jugement et les négociations entourant le renouvellement de la convention sont deux dossiers distincts et ne sont aucunement liés.
Pourquoi les contrôleurs routiers souhaitent-ils être armés?
Le jugement rendu par la juge Danielle Tremblay du TAT (https://t.soquij.ca/Eq95J) permet d’en apprendre davantage sur la réalité des contrôleurs routiers et des motifs ayant mené à la décision. Il est important de rappeler que les contrôleurs routiers n’interagissent pas uniquement avec des camionneurs professionnels et qu’avant d’être des inspecteurs en mécanique, ils sont avant tout des agents de la paix et des constables spéciaux.
En plus d’intervenir auprès de cargaisons à risques (ex : drogues, produits de contrebande, etc.), ils interviennent aussi régulièrement avec des clientèles variées liées au transport de personnes (taxis, autobus, minibus, tant légaux qu’illégaux) et avec la population en général dans le cadre d’interventions liées à l’arrimage, les charges, les dimensions, le transport de marchandises dangereuses et l’état mécanique. Ils interviennent également pour des situations liées au Code criminel (conduite avec facultés affaiblies, vol de véhicule, fraude, etc.) et appliquent l’entièreté du Code de la sécurité routière (incluant le contrôle de la vitesse par le biais d’opérations laser) lorsqu’il s’agit de véhicules commerciaux (ex : véhicules plaqués « F » ou « L », de tous les gabarits).
En cas de problème ou d’agression, les contrôleurs n’ont simplement qu’à appeler les policiers?
En cas d’agression, chaque minute compte. Des enjeux réels ont été soulevés depuis de nombreuses années alors que les contrôleurs ont été contraints de constater à de multiples reprises des délais de réponse anormalement longs pour des situations requérant pourtant une assistance immédiate. Cela peut s’expliquer par le manque d’effectifs des organisations policières, par l’environnement de travail (trafic, routes barrées, construction, milieu éloigné, etc.) et même par la méconnaissance du travail des contrôleurs routiers de la part de certains acteurs du milieu de la sécurité publique. Le seul fait d’appeler les policiers n’a ainsi pas toujours pour effet de mettre fin immédiatement aux situations dangereuses.
Armés, les contrôleurs routiers vont tirer partout?
Le port d’une arme à feu dans le cadre d’un travail vient obligatoirement avec de la formation adaptée à l’emploi et aux situations pouvant être rencontrées. Au Québec, c’est l’École nationale de police du Québec (ÉNPQ) qui chapeaute les différentes formations liées au port de l’arme à feu pour les agents de la paix. De plus, même sans arme à feu, les contrôleurs routiers sont encadrés et soumis aux règles d’emploi de la force prévues par le Code criminel et à la déontologie policière en vertu de la Loi sur la police.
Le port de l’arme à feu pour les contrôleurs doit se voir comme un outil de travail leur permettant d’effectuer des interventions sécuritaires et conformes au Modèle national d’emploi de la force appliqué par tous les agents de la paix au Québec et enseigné par l’ÉNPQ. Il peut donc s’agir d’utiliser une force mortelle, mais il s’agit en premier lieu de permettre un repli stratégique sécuritaire pour les agents en attendant des renforts ou d’autres options menant à une résolution pacifique de la situation.
Les contrôleurs veulent être armés pour réclamer un plus grand salaire?
Faux. Le port de l’arme est un moyen identifié par le jugement du TAT pour palier à certains enjeux de sécurité, sans s’y limiter. D’autres corps d’agents de la paix au Québec portent l’arme à feu dans le cadre de leurs fonctions et ont une rémunération moindre que celle des contrôleurs.
Pourquoi les contrôleurs ne portent pas leur uniforme complet ou ont-ils un uniforme différent les uns des autres?
Le port de pantalons de couleur ou d’autres motifs est un moyen de visibilité et de mécontentement lié au renouvellement de la convention collective. Il n’a rien à voir avec le jugement du TAT.
Le port de la veste pare-balle verte est lié à la transition vers un nouvel uniforme entamée en 2024. Progressivement, les vestes seront remplacées par des vestes noires.
Pourquoi les postes de contrôle ne sont pas ouverts 24h/24, 7 jours sur 7?
Bon an mal an, Contrôle routier Québec compte environ 300 contrôleurs routiers parmi ses rangs. Les horaires sont conçus pour couvrir des périodes de jour, de soir et de nuit, mais il est impossible avec un tel nombre de pouvoir opérer chacun des postes de contrôle en continu sur 24h et tous les jours de la semaine. Ainsi, les postes sont ouverts à des périodes variables. Aussi, bien que les postes soient généralement placés sur des axes stratégiques, ils ne suffisent pas à eux seuls à permettre le contrôle de tout le transport lourd sur les routes.
Les contrôleurs pourraient-ils retourner sur la route dès demain?
Tout dépend de l’évolution du dossier. Certaines options permettraient au gouvernement d’agir sans aucun changement réglementaire et rapidement, alors que d’autres impliquent des changements réglementaires et législatifs pour lesquels l’Assemblée nationale doit être consultée. Il n’appartient donc qu’au gouvernement en ce moment de prendre la décision et de choisir l’option la plus appropriée.
Pourquoi les contrôleurs n’interviennent pas devant ceux qui « passent droit » ou « contournent » les postes de contrôle alors qu’ils sont en fonction?
Le jugement du TAT interdit aux contrôleurs routiers d’intercepter ces véhicules puisqu’il s’agit d’interventions non-planifiées.
Pourquoi les contrôleurs n’interviennent pas devant ceux qui ne respectent pas la signalisation aux postes de contrôle?
Les contrôleurs peuvent intervenir en exigeant aux conducteurs, via la signalisation, de se rendre dans l’aire d’inspection. Cependant, le jugement du TAT les interdit aux contrôleurs routiers d’intercepter ces véhicules s’ils poursuivent quand même leur route puisqu’il s’agit alors d’une intervention non-planifiée.
Est-ce que les contrôleurs agissent pour contrer le phénomène des « chauffeurs inc. »?
Le phénomène est connu des contrôleurs routiers. Cependant, il comporte une complexité liée à l’application de plusieurs lois et règlements qui ne sont pas du ressort des contrôleurs routiers. Le permis de conduire, les immatriculations, les assurances et la mécanique font partie des nombreux éléments vérifiés lorsqu’un véhicule est dirigé vers l’aire d’inspection. Les contrôles ne peuvent toutefois être faits que dans les limites des pouvoirs accordés aux contrôleurs routiers.