Voici un article de Radio-Canada en lien avec les audiences du coroner.
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Dans le cadre de l’enquête publique du coroner sur les collisions mortelles impliquant des poids lourds, ils demandent notamment d’être plus nombreux, mais aussi d’avoir la possibilité de saisir des véhicules commerciaux en fonction d’infractions commises par l’entreprise de transport. Ils réclament aussi l’accès à des banques de données gouvernementales et plus de latitude pour enquêter sur des entreprises fautives.
Après 19 mois sans parcourir les routes du Québec parce qu’ils n’avaient pas accès à une arme de service, les contrôleurs routiers recommencent graduellement les patrouilles sur le terrain.
Bien qu’il est prévu que tous les contrôleurs soient de retour sur la patrouille d’ici la fin de l’année 2027, la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec soutient qu’il en faudra plus pour sécuriser les routes, particulièrement pour rendre les entreprises qui ne respectent pas les normes imputables.
Les contrôleurs veulent pouvoir saisir sur le champ un véhicule commercial intercepté dont l’entreprise serait en infraction, même si le conducteur n’a rien à se reprocher.
Dans une compagnie de transports, l’enjeu principal c’est de faire rouler son camion. C’est avec ça que les entreprises font de l’argent. Si on empêche les véhicules de rouler, bien la compagnie va y penser à deux fois avant de commettre la même infraction une deuxième fois
, résume Jean-Claude Daignault, le président de la Fraternité.
Un accès à certaines banques de données du ministère de la Justice notamment ainsi que la création d’un bureau d’enquête spécialisé doté d’au moins 25 enquêteurs pourrait aider.
Même chose pour un véhicule dont la surcharge dépasserait 10 000 kg ou encore qui endommagerait une infrastructure routière; il serait saisi sur le champ.
Embaucher plus d’une centaine de patrouilleurs
Avant tout, les contrôleurs veulent être plus nombreux sur les routes. Dans le contexte actuel, avec le fléau de ce qu’on appelle le chauffeur inc.
, la Fraternité estime qu’il faudrait passer de 240 patrouilleurs au Québec à 350, au minimum.
M. Daignault rejette l’idée que son organisation syndicale tente d’imposer un plancher d’embauches, en rappelant l’augmentation du nombre de véhicules commerciaux sur les routes québécoises, mais aussi le sentiment d’insécurité parmi les automobilistes depuis quelques années.
Beaucoup de conducteurs de plusieurs types de véhicules nous disent qu’ils ont peur quand ils sont sur la route, d’être à côté d’un camion ou d’en suivre un
, illustre-t-il.
Un code de la sécurité routière plus sévère
Les amendes destinées aux entreprises qui commettent des infractions pourraient être plus salées, selon la Fraternité.
Par exemple, l’organisation propose d’ajouter 500 $ d’amende à chaque tranche de 1000 kg qui dépasse une surcharge de 5000 kg sur la cargaison d’un véhicule commercial.
Encore une fois, l’accès à certaines bases de données gouvernementales pourrait aider. Les patrouilleurs pourraient voir quelle entreprise n’a pas honoré ses contraventions.
Ça ferait en sorte que les compagnies étrangères feraient plus attention et ça ferait des entrées d’argent pour le gouvernement. Ça nous permettrait aussi de valider des informations dans les heures de conduite, là où il y a beaucoup de fraudes
, explique M. Daignault.
Les audiences de l’enquête publique du coroner se poursuivent jusqu’à vendredi au palais de justice de Montréal.