Le journal de Montréal a publié un article sur notre cause au Tribunal administratif du travail
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Les contrôleurs routiers entament le sprint final d’un recours devant les tribunaux pour ultimement forcer Québec à les équiper d’une arme de service, comme ils le réclament depuis des années.
«Toutes nos demandes auprès du gouvernement sont restées vaines. C’est le dernier recours qu’on a», confie Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec.
Depuis des années, les contrôleurs routiers réclament une arme de service et d’avoir un plus grand accès au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Ces agents de la paix font environ 100 000 interventions par année sur la route, «qui sont toutes le fruit du hasard».
Sans le savoir, ils leur arrivent de tomber sur des chauffeurs criminalisés ou encore des cargaisons d’armes, de voitures volées, de drogue, de cigarettes de contrebande, énumère M. Daignault.
Armes et conducteurs agressifs
Mais ces trois événements où des contrôleurs ont échappé au pire ont poussé le syndicat à entamer pour la première fois un recours devant le Tribunal administratif du Travail (TAT):
- Vers 2 h du matin en novembre 2021 à Chambly, un homme qui venait tout juste de voler un tracteur a tenté de foncer à plusieurs reprises sur le véhicule de deux contrôleurs routiers qui essayaient de l’intercepter à l’entrée d’une terre agricole.
- À Gracefield, les esprits se sont échauffés lorsque deux contrôleurs ont voulu saisir en 2010 une carabine volée à un conducteur déclaré «personne violente» et qui n’avait pas de permis de port d’arme.
- En 2019, des contrôleurs routiers ont arrêté à Beauceville un individu dans un véhicule rempli de plusieurs centaines de munitions, de chargeurs et de trois armes à feu, dont une arme de poing chargée qui était à portée de main et une arme d’assaut de type AR-15. Les policiers ont mis près de 30 minutes avant d’arriver en renfort.
La juge qui entend le dossier doit déterminer si l’employeur Contrôle routier Québec, qui relève de la SAAQ, a pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et formuler des recommandations si ce n’est pas le cas.
«On aurait pu en déposer vingt [des dossiers devant le TAT], illustre le président. Surtout que les événements dangereux se rapprochent de plus en plus.»
Le mois dernier, Le Journal rapportait qu’une contrôleuse routière a été attaquée et même poussée sur une voie de l’autoroute par le conducteur d’un véhicule commercial, qui avait en sa possession deux couteaux.
Le recours devant le TAT dure depuis des années, mais il arrive dans son dernier bras de fer cette semaine. Les plaidoiries finales débutent mercredi et sont prévues pour trois jours, à Montréal.
Des boîtes à surprises
Pendant les audiences, le syndicat a fait entendre l’expert Mario Berniqué, capitaine retraité de la Sûreté du Québec, qui a recommandé l’arme de service. Il est aussi en faveur d’un plus grand accès au CRPQ, une banque de données policières qui permettrait aux agents de savoir «à qui ils ont affaire lors de leurs interventions», explique-t-il.
«Les contrôleurs routiers sont même plus à risque [que les policiers sur la route] à cause de leur pouvoir d’inspecter un véhicule ou d’ouvrir un chargement sans mandat. Ils peuvent tomber sur des boîtes à surprise. Il faut réagir vite. Tu n’as pas le temps de gérer un danger pendant que tu appelles la police en renfort», dit M. Berniqué au Journal.
Selon lui, avec la prolifération des armes à feu et le visage du crime organisé qui a changé depuis la pandémie, «il faut s’adapter».
Mandaté par l’employeur Contrôle routier Québec, le criminologue Rémi Boivin conclut que la demande d’arme supplémentaire est justifiée. Selon l’expert, une arme à impulsions électriques peut être une option intéressante.
«On voit bien que le statu quo n’est pas recommandé, résume Jean-Claude Daignault. Les autres corps d’agents de la paix ont pratiquement tous été armés à la suite d’événements tragiques. On veut juste éviter d’en arriver là.»
Depuis 2011, trois provinces canadiennes ont équipé ses contrôleurs routiers d’arme à feu ou sont en processus de le faire, selon le rapport du criminologue Rémi Boivin. Il s’agit de l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick. De son côté, l’Ontario est en réflexion.